Instruction du 23 septembre 1999 prise en application de l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)

J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16417
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Instruction du 23 septembre 1999 prise en application de l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)

NOR : EQUA9901351J

I. Généralités
1.1. La présente instruction a pour objet de commenter et d'interpréter les dispositions des paragraphes du document OPS 3 annexé à l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public. Le document annexé (1) présente deux types de textes :
- des moyens acceptables de conformité (ou AMC) ;
- des interprétations et explications (ou IEM).
1.2. Lorsqu'un paragraphe particulier du document OPS 3 ne comporte pas la mention « Voir AMC » ou « Voir IEM », il est admis qu'aucun texte supplémentaire n'est nécessaire.

2. Présentation
2.1. Dans le système de numérotation utilisé, les moyens acceptables de conformité, les interprétations et les explications utilisent la même numérotation que le paragraphe OPS 3 auquel ils se rapportent. Le numéro est précédé des lettres AMC ou IEM pour distinguer ce texte de celui du document OPS 3. Lorsqu'il est fait référence à un paragraphe du document OPS 3, il est simplement fait référence au numéro de ce paragraphe (OPS 3.xxx).
2.2. Les sigles AMC et IEM indiquent, de plus, la nature du texte et, dans ce but, les deux types de textes sont définis comme suit :
Un moyen acceptable de conformité (AMC) constitue un moyen ou plusieurs moyens alternatifs, mais pas nécessairement le seul moyen possible, par lequel une exigence peut être satisfaite. L'utilisation de moyens de conformité autres que ceux spécifiés dans cette instruction doit être soumise à l'Autorité pour accord.
Une interprétation ou une explication (IEM) précise la signification d'une exigence.

3. Publication
La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Graff

(1) Ce document annexé à l'instruction fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française de ce jour, édition des Documents administratifs no 35.